Dès le premier entretien, nous abordons le coût de notre intervention en vous informant notamment sur la méthode de calcul des honoraires, frais et débours.
Dans cette mesure, une convention d’honoraires est présentée et détaille la méthode de calcul de nos prestations.
Les honoraires et frais d’avocats sont soumis, depuis le 1er janvier 2014, à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) de 21 %.
Au fur et à mesure de l'avancement du dossier, des provisions seront réclamées, ce qui vous permettra de fluidifier la charge du coût.
Notre souhait est de travailler dans la plus grande transparence. Les provisions et les états de frais et honoraires sont payables au comptant.
Les frais et honoraires de l'avocat se scindent en 2 parties :
Les honoraires
Nos honoraires constituent la rémunération des prestations et devoirs accomplis par nos soins (consultation, assistance ou représentation du client à l’audience ou lors de réunions, plaidoiries, conseils, rédaction d’actes de procédure). Ils peuvent être calculés selon deux méthodes : soit selon un tarif horaire, soit en fonction de la valeur du litige.
Le tarif horaire est fixé entre 80 euros et 120 euros (HTVA) par heure de prestation, en fonction de la valeur du litige. D'autre critères tels que l'urgence ou le résultat obtenu (success fee) pourront être pris en compte.
Les frais
Les frais correspondent aux frais de correspondance, communications téléphoniques, courriers postaux, photocopies, courriers électroniques, consultations de banques de données, déplacements, papeterie, photocopies, etc.
Aide juridique
Enfin, notre intervention pourra être obtenue dans le cadre de l’aide juridique (gratuité totale ou partielle) dès que les conditions légales sont réunies. Dans le cadre de l’aide juridique, plusieurs documents vous seront demandés, dès la première consultation :
▪ Une composition de ménage de moins d’un mois (à obtenir auprès de votre commune) ;
▪ La preuve des revenus de toutes les personnes majeures vivant sous votre toit des trois derniers mois ;
▪ Les derniers avertissements extraits de rôle de toutes les personnes majeures vivant sous votre toit.